Circ. / Saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés "gestion des ressources naturelles" 2015

Le rapport d’activités des services déconcentrés relatif à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité est réalisé chaque année par l’administration centrale.

La note technique présente l’organisation de la remontée des indicateurs d’activité "eau et biodiversité" des services déconcentrés vers l’administration centrale du ministère, pour l’année 2015

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1528236 - 2015-12-11
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40315.pdf

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