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Une rénovation du dispositif de gestion de crise pour le domaine animal a été conduite pour constituer un plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), dispositif au sens de l’article L201-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Ce plan national d’intervention sanitaire d’urgence est décliné et mis en œuvre dans chaque département dans le cadre du dispositif ORSEC prévu par le Code de la sécurité intérieure (Livre VII - Titre IV : Organisation des secours et gestion des crises, notamment ses articles L741-1 et suivants), dont il constitue une disposition spécifique.
Cette note présente le nouveau format du PNISU et propose des modalités pour sa déclinaison départementale.
CIRCULAIRE - NOR : AGRIG1734748J - 2017-11-29
Ce plan national d’intervention sanitaire d’urgence est décliné et mis en œuvre dans chaque département dans le cadre du dispositif ORSEC prévu par le Code de la sécurité intérieure (Livre VII - Titre IV : Organisation des secours et gestion des crises, notamment ses articles L741-1 et suivants), dont il constitue une disposition spécifique.
Cette note présente le nouveau format du PNISU et propose des modalités pour sa déclinaison départementale.
CIRCULAIRE - NOR : AGRIG1734748J - 2017-11-29
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