Circ. / Sécurisation des opérations d'accession à la propriété des promoteurs privés par les organismes d'Hlm

Les organismes d’Hlm ont fortement développé depuis plusieurs années leurs interventions dans le champ de l’accession sociale sécurisée, afin d’accompagner les parcours résidentiels de leurs locataires, et répondre à la demande des élus locaux. Ce développement s’est fait dans le cadre d’une démarche valorisant l’accompagnement des ménages et incarnée par la "sécurisation" qui leur est apportée au travers des garanties de rachat et de relogement et, dans certains cas, de l’assurance-revente.
Associée à un ciblage social (ménages sous plafonds de revenus achetant leur résidence principale à un prix respectant un plafond), cette sécurisation est désormais l’une des principales caractéristiques de la démarche du mouvement Hlm en accession sociale à la propriété. Elle est reconnue en tant que tel par nos partenaires et constitue une contribution du mouvement Hlm aux politiques de l’habitat.
Depuis plusieurs mois, les organismes d’Hlm sont sollicités par des promoteurs privés ou des collectivités locales pour assurer la sécurisation des opérations d’accession à la propriété réalisées par ces derniers, essentiellement pour celles de location-accession agréées PSLA…
USH - Circulaire n° 05/15 - 2015-01-28

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