Circ - Téléphonie mobile - Mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture

Le Gouvernement a obtenu des opérateurs privés des engagements contraignants en janvier 2018 visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Cet accord renforce les obligations de couverture des opérateurs à travers différents volets, que l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est chargée de contrôler. 

L’une des dispositions de l’accord concerne la mise en oeuvre d’un dispositif de couverture ciblée, dans lequel les opérateurs ont l’obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites de téléphonie mobile chacun (dont certains pourront être mutualisés). 

Chaque année, une liste de 600 à 800 sites par an et par opérateur sera établie par le Gouvernement et transmise aux opérateurs, qui auront entre 12 et 24 mois pour les couvrir. Ces sites seront identifiés dans le cadre d’équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l’Etat. 

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’identification des sites prioritaires à couvrir et de définir le rôle des préfets de région et de département dans la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif de couverture ciblée.

CIRCULAIRE - NOR : TERR1820008C - 2018-07-18