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L’analyse des procédures ouvertes à la suite des violences urbaines qui émaillent depuis plusieurs jours le territoire national révèle que des individus mineurs sont impliqués dans une partie importante de celles-ci.
Si la responsabilité pénale est bien sûr individuelle, la responsabilité des parents, représentants légaux et premiers responsables de l’éducation, de la santé et de la moralité de leurs enfants, pourra être engagée à plusieurs titres
La participation des mineurs aux infractions commises dans ce contexte de violences urbaines, selon des degrés divers, appelle par ailleurs une réponse pénale spécifique
Au sommaire
1. Les devoirs et responsabilités des parents en lien avec les infractions commises par leurs enfants
1.1. L’engagement de la responsabilité civile des parents
1.2. La responsabilité pénale individuelle des parents
1.3. Les devoirs parentaux dans les procédures pénales concernant les mineurs
2. Une réponse spécifique à l’égard des mineurs auteurs de violences urbaines
2.1. Une réponse adaptée à l’égard des mineurs âgés de moins de 13 ans
2.2. Une réponse pénale ferme et graduée à l’égard des mineurs âgés d’au moins 13 ans
CIRCULAIRE N°: CRIM 2023 - 10 / E1 - NOR : JUSD2318688C du 05/07/2023
Si la responsabilité pénale est bien sûr individuelle, la responsabilité des parents, représentants légaux et premiers responsables de l’éducation, de la santé et de la moralité de leurs enfants, pourra être engagée à plusieurs titres
La participation des mineurs aux infractions commises dans ce contexte de violences urbaines, selon des degrés divers, appelle par ailleurs une réponse pénale spécifique
Au sommaire
1. Les devoirs et responsabilités des parents en lien avec les infractions commises par leurs enfants
1.1. L’engagement de la responsabilité civile des parents
1.2. La responsabilité pénale individuelle des parents
1.3. Les devoirs parentaux dans les procédures pénales concernant les mineurs
2. Une réponse spécifique à l’égard des mineurs auteurs de violences urbaines
2.1. Une réponse adaptée à l’égard des mineurs âgés de moins de 13 ans
2.2. Une réponse pénale ferme et graduée à l’égard des mineurs âgés d’au moins 13 ans
CIRCULAIRE N°: CRIM 2023 - 10 / E1 - NOR : JUSD2318688C du 05/07/2023
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