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La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages introduit des évolutions importantes pour le réseau des parcs naturels régionaux (PNR), notamment l’allongement du classement à 15 ans et la possibilité d’intégrer des communes en cours de classement.
Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux PNR pris en application de cette loi procède à la modification des articles R. 333-1 et suivants du code de l’environnement.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1826915N - 2018-11-07
Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux PNR pris en application de cette loi procède à la modification des articles R. 333-1 et suivants du code de l’environnement.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1826915N - 2018-11-07
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