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Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au calendrier d'arrêté des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements admis à participer à l'expérimentation de la certification des comptes prévue par l'article 110 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République
>> Le calendrier de clôture des comptes des collectivités territoriales et groupements admis à l'expérimentation de la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice 2020 et pour toute la durée de l'expérimentation.
JORF n°0277 du 15 novembre 2020 - NOR : TERB2028698A
>> Le calendrier de clôture des comptes des collectivités territoriales et groupements admis à l'expérimentation de la certification de leurs comptes est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice 2020 et pour toute la durée de l'expérimentation.
JORF n°0277 du 15 novembre 2020 - NOR : TERB2028698A
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