Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations par choc mécanique des vagues 2018
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2017 - 2018
- Inondations et coulées de boue 2018 - 2019
- Vents cycloniques 2018
JORF n°0104 du 4 mai 2019 - NOR: INTE1910693A

Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2015 - 2016 - 2017
JORF n°0104 du 4 mai 2019 - NOR: INTE1910695A

Dans la même rubrique

Doc - Vous vous intéressez aux crues ? Envie d’une fresque qui change les esprits ?
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : François Rebsamen et Agnès Pannier-Runacher invitent citoyens, entreprises, collectivités et associations à inscrire leur projet
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025
RM - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Doc - Panorama des financements climat, édition 2025

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Doc - Vous vous intéressez aux crues ? Envie d’une fresque qui change les esprits ?

Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : François Rebsamen et Agnès Pannier-Runacher invitent citoyens, entreprises, collectivités et associations à inscrire leur projet

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025

RM - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés

Doc - Panorama des financements climat, édition 2025

JORF - Espace civique en danger : la CNCDH alerte sur une régression démocratique

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2025

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie

JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025

JORF - Loyers dans les zones tendues - L’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2026

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023 et 2024

Circ. - Départements - FDPTP - Répartition 2025

JORF - Départements - Bouches-du-Rhône - Modification de l'organisation des services de l'Etat et institution d’un préfet de police délégué

JORF - ABF - Insertion d’une section dédiée dans le code du patrimoine Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France

JORF - Quotas d’émission de GES : ajustements pour les installations fixes et les nouveaux entrants

JORF - Couverture en « 4G fixe » - 2 arrêtés : définition d'une cinquième liste de zones à couvrir par les opérateurs de télécommunication mobile / zones à couvrir pour les années 2019 à 2023

Juris - Rappel des règles à suivre en matière de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé à la suite de la perte d’un marché public de prestation de services

Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM

JOUE - Régions - Approbation des lignes directrices pour la clôture des programmes Feader mis en œuvre par les États membres pour la période 2014-2022

JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

JORF - THRS - Conditions d’exclusion pour les logements d’urgence et les résidences étudiantes

Circ. Régions - Modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - Exercice 2025

Circ. - URGENT - Cantine à 1€ - A partir du 26 juillet prochain, plus aucune nouvelle collectivité ne pourra entrer dans le dispositif