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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Compatibilité d'un ouvrage routier avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ?

Rédigé par ID CiTé le 27/11/2020



Compatibilité d'un ouvrage routier avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ?
La déclaration d'utilité publique de travaux relatifs à un ouvrage routier ne constitue pas, du seul fait de son objet principal, une décision "dans le domaine de l'eau" au sens du IX de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et de l'article L. 212-5-2 du même code, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Elle doit toutefois être regardée comme telle eu égard aux caractéristiques particulières du projet lorsque celui-ci implique la construction, l'aménagement et l'exploitation de plusieurs ouvrages spécifiquement destinés à permettre la rétention, l'écoulement ou le traitement des eaux, afin de prévenir les risques d'inondation ou de pollution des aquifères sensibles situés sur l'emprise ou au voisinage du projet.


Conseil d'État N° 417362 et autres - 2020-11-19

 







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