
Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
>> Cet arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de délivrance de l'agrément par le ministère chargé de la santé pour le mesurage du radon-222 dans les eaux jusqu'au 31 décembre 2020.
Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: SSAP1932575A
>> Cet arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de délivrance de l'agrément par le ministère chargé de la santé pour le mesurage du radon-222 dans les eaux jusqu'au 31 décembre 2020.
Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: SSAP1932575A
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL