Conditions d'agrément pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

>> Cet arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de délivrance de l'agrément par le ministère chargé de la santé pour le mesurage du radon-222 dans les eaux jusqu'au 31 décembre 2020.

Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.

JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: SSAP1932575A

Dans la même rubrique

Doc - Accédez aux informations portant sur les aspects économiques de la gestion de l'eau
Actu - Irrigation et sécheresse : le gouvernement a publié un nouveau cadre règlementaire pour sécuriser et mieux encadrer les prélèvements d’eau
JORF - Mise en œuvre du développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les ICPE et IOTA nouvelles et existantes
Circ. - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole
JORF - Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse

Conditions d'agrément pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Doc - Accédez aux informations portant sur les aspects économiques de la gestion de l'eau

Actu - Irrigation et sécheresse : le gouvernement a publié un nouveau cadre règlementaire pour sécuriser et mieux encadrer les prélèvements d’eau

JORF - Mise en œuvre du développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les ICPE et IOTA nouvelles et existantes

Circ. - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole

JORF - Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse

JORF - Pass sanitaire: la jauge abaissée à 50 personnes dans certains lieux publics

RH - Jurisprudence // Grève - Sanction d’un agent pour avoir refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci

JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021

RH - RM // Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Parl. - Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (Rapport d'information)

Parl. - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Vaccination et pass sanitaire (Dossier législatif - Loi en préparation)

RH - Doc // «La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental !» - Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics

RH - Doc // La durée individuelle du travail

RH - RM // Une prime de départ en retraite des agents territoriaux ? Oui, c’est possible ! (rappel de l’UNSA)

JORF - Loi de finances rectificative pour 2021

Actu - Passe sanitaire, vaccination : ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex

JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Montant des droits, nombre maximal de participants par session…

RH - Jurisprudence // Ancien agent public sollicitant l'ARE - Satisfaction par l'intéressé de la condition d'aptitude à l'emploi

JORF - Encadrement du tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Juris - Hiérarchie des pièces contractuelles énoncée dans unmarché - Le juge fait prévaloir les clauses du CCAP sur le mémoire technique du titulaire.