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Convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d'investissements d'avenir
>> L'ADEME a été retenue comme opérateur de l'Etat pour mettre en œuvre plusieurs actions des programmes "Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte" (programme 319), "Transport et urbanisme durables" (programme 320), "Développement de l'économie numérique" (programme 323), "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" (programme 403) remplacée par l'action "Démonstrateurs et territoires de grande ambition" (programme 422), "Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable" (programme 422) et "Concours d'innovation (programme 423).
La présente convention prévoit les modalités de financement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission confiée à l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; elle permet ainsi de garantir une stricte séparation entre les actions gérées dans ce cadre et les autres missions de l'Opérateur.
JORF n°0291 du 16 décembre 2018 - NOR: PRMI1821197X
>> L'ADEME a été retenue comme opérateur de l'Etat pour mettre en œuvre plusieurs actions des programmes "Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte" (programme 319), "Transport et urbanisme durables" (programme 320), "Développement de l'économie numérique" (programme 323), "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" (programme 403) remplacée par l'action "Démonstrateurs et territoires de grande ambition" (programme 422), "Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable" (programme 422) et "Concours d'innovation (programme 423).
La présente convention prévoit les modalités de financement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission confiée à l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; elle permet ainsi de garantir une stricte séparation entre les actions gérées dans ce cadre et les autres missions de l'Opérateur.
JORF n°0291 du 16 décembre 2018 - NOR: PRMI1821197X
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