L’UFC-Que Choisir dévoile son étude exclusive sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin que cette redevance s’exerce sous le sceau de la légitimité et de la transparence.
UFC Que Choisir - 2014-11-25
Dans la même rubrique
-
Doc - La culture portée par le bloc communal
-
Actu - Plongez dans l’histoire avec les Journées européennes de l’archéologie !
-
Actu - Branche & Ciné 2025
-
Actu - 44e Fête de la musique - Un jour de fête pour tout le monde, avec toutes les musiques, sur tout le territoire
-
Circ. - Semaine internationale des archives : l’AAF met à disposition des ressources !