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Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
>> Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus et qu'il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 1 000 personnes, même dans des espaces non clos, il y a lieu, en conséquence, d'interdire tous ces rassemblements dès lors qu'ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;
Pourront notamment être regardés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales ;
Un recensement des catégories de rassemblements concernés sera opéré par les différents ministères afin d'en établir une typologie indicative ;
Les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu'ils conserveront d'interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 1 000 personnes, lorsque les circonstances locales l'exigeront…
JORF n°0059 du 10 mars 2020 - NOR: SSAZ2007069A
>> Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus et qu'il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 1 000 personnes, même dans des espaces non clos, il y a lieu, en conséquence, d'interdire tous ces rassemblements dès lors qu'ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;
Pourront notamment être regardés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales ;
Un recensement des catégories de rassemblements concernés sera opéré par les différents ministères afin d'en établir une typologie indicative ;
Les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu'ils conserveront d'interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 1 000 personnes, lorsque les circonstances locales l'exigeront…
JORF n°0059 du 10 mars 2020 - NOR: SSAZ2007069A
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