Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
>> Cet arrêté reprends les dispositions portant sur:
- la production et la mise à disposition de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19
- la distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19
- la délivrance de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire
- l'encadrement de la vente de paracétamol
- l'habilitation des directeurs généraux des ARS à autoriser ces établissements à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés
- la télésanté
- utilisation de tous les moyens existants pour procéder au transfert, sur l'ensemble du territoire de patients vers des structures à même de les prendre en charge, y compris en faisant appel aux moyens relevant du ministère des armées
JORF n°0072 du 24 mars 2020 - NOR: SSAX2007864A
>> Cet arrêté reprends les dispositions portant sur:
- la production et la mise à disposition de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19
- la distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19
- la délivrance de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire
- l'encadrement de la vente de paracétamol
- l'habilitation des directeurs généraux des ARS à autoriser ces établissements à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés
- la télésanté
- utilisation de tous les moyens existants pour procéder au transfert, sur l'ensemble du territoire de patients vers des structures à même de les prendre en charge, y compris en faisant appel aux moyens relevant du ministère des armées
JORF n°0072 du 24 mars 2020 - NOR: SSAX2007864A
Dans la même rubrique
-
RM - Santé - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
-
Actu - Santé - Nouvelle campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2025 « Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin »
-
Parl. - Santé - L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
-
Actu - Santé - Le protoxyde d’azote, un gaz hilarant… mais parfois responsable de lourdes séquelles
-
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Bulletin du 9 juillet 2025.
Déconnexion
