Covid : l'Etat prêt à suppléer les départements sur le RSA

Au moment où les départements font face à une forte hausse du nombre d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA), la Seine-Saint-Denis pourrait bénéficier d'une mesure qu'elle réclame de longue date. L'Etat a en effet ouvert la porte à l'expérimentation d'une "renationalisation" du financement du RSA pour ce département francilien, a fait savoir dimanche la collectivité présidée par le socialiste Stéphane Troussel.

"L'Etat reconnaît les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département", a écrit Jean Castex dans un courrier aux élus de la Seine-Saint-Denis daté du 23 octobre et dont "Les Echos" se sont procuré une copie. "Je considère que l'on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", ajoutait le Premier ministre. Alors que les départements assurent le financement du RSA, l'Etat les compense à hauteur de 60 % en moyenne.

Au sommaire de la suite de l'article
- Un bol d'air
- "Redoubler d'effort pour améliorer l'insertion"

Les Echos /Laurent Thévenin - 2020-11-09

L’Etat prêt à prendre en charge le versement du RSA en Seine-Saint-Denis en raison de "difficultés sociales exceptionnelles"
Le Monde - Article complet - 2020-11-09

Dans la même rubrique

Covid : l'Etat prêt à suppléer les départements sur le RSA

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption

Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges

Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles