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Aménagement du territoire

Création d'un haut-commissaire au plan

Article ID.CiTé du 02/09/2020



Création d'un haut-commissaire au plan
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

>> Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.

Publics concernés : administrations, partenaires sociaux, organismes de recherche, organismes en réseau avec le commissariat général à la stratégie et à la prospective, Parlement, Conseil économique, social et environnemental, collectivités territoriales, associations, représentants des secteurs économiques, experts, ensemble de la société française.

JORF n°0214 du 2 septembre 2020 - NOR: PRMX2023156D

 




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