Création de l'AFB-ONCFS, modification des missions des fédérations des chasseurs et renforcement de la police de l'environnement

Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés:

L'Assemblée nationale a voté la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-01-24

Dans la même rubrique

Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai

Création de l'AFB-ONCFS, modification des missions des fédérations des chasseurs et renforcement de la police de l'environnement

Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques

Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes

Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public