Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus

Dossier législatif - Passage en commission - Quelles seront les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et ses modalités d’action ? Comment garantir l’association des élus à ses interventions ? De quelles ressources d’intervention disposera‑t‑elle ? C’est à l’ensemble de ces questions que la ministre a tenté de répondre devant la commission, sans complètement convaincre.

La commission a ensuite adopté 26 amendements  sur la proposition de loi, avec trois objectifs principaux.

Afin de renforcer le poids des élus dans la gouvernance de l’agence, elle a créé un comité local de la cohésion territoriale et instauré, au sein du conseil d’administration, la parité entre les représentants de l’État, d’une part, et les représentants des élus locaux et nationaux ainsi que des agents de l’établissement, d’autre part.

Elle a également souhaité garantir la prise en compte des territoires les plus fragiles, en précisant les zones d’intervention de l’agence.

Enfin, pour assurer le succès de l’intégration de l’Agence du numérique à l’ANCT, elle a ménagé une période de transition en prévoyant son transfert au 1 ^er janvier 2021.

Sénat - 2018-10-31