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Le 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi.
Le texte avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, puis avait été rejeté en première lecture par le Sénat le 4 juin 2020.
Pour désengorger les urgences hospitalières, le texte crée un dispositif d'accueil pour les soins immédiats dans les établissements de santé. Les points d'accueil pour soins immédiats (PASI) auront pour missions :
- d'assurer, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine ambulatoire lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé ;
- éventuellement de caractériser l'état de santé physique et psychique du patient par un avis obtenu par un médecin spécialiste, en recourant si besoin à la télémédecine ;
- d'orienter si nécessaire le patient vers un service des urgences ou un service spécialisé, y compris psychiatrique ou un service d'accompagnement psychosocial.
Les PASI seront labellisés pour 5 ans par les agences régionales de santé (ARS) sous certaines réserves, notamment disposer ou donner accès à des plateaux techniques d'imagerie et de biologie médicale à proximité.
Les PASI pratiqueront le tiers payant et ne factureront pas de dépassement d'honoraires. En cas d'orientation du patient vers une autre structure de soins, ils devront également informer d'éventuels dépassements d'honoraires.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 2ème lecture - 2021-01-28
Le texte avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, puis avait été rejeté en première lecture par le Sénat le 4 juin 2020.
Pour désengorger les urgences hospitalières, le texte crée un dispositif d'accueil pour les soins immédiats dans les établissements de santé. Les points d'accueil pour soins immédiats (PASI) auront pour missions :
- d'assurer, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine ambulatoire lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé ;
- éventuellement de caractériser l'état de santé physique et psychique du patient par un avis obtenu par un médecin spécialiste, en recourant si besoin à la télémédecine ;
- d'orienter si nécessaire le patient vers un service des urgences ou un service spécialisé, y compris psychiatrique ou un service d'accompagnement psychosocial.
Les PASI seront labellisés pour 5 ans par les agences régionales de santé (ARS) sous certaines réserves, notamment disposer ou donner accès à des plateaux techniques d'imagerie et de biologie médicale à proximité.
Les PASI pratiqueront le tiers payant et ne factureront pas de dépassement d'honoraires. En cas d'orientation du patient vers une autre structure de soins, ils devront également informer d'éventuels dépassements d'honoraires.
Assemblée Nationale - PPL adoptée en 2ème lecture - 2021-01-28
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