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Texte en cours d'examen >> L’amendement présenté pour sécuriser le déploiement de la 5G en France, a été rejeté. Les sénateurs ont estimé que le débat méritait une discussion plus approfondie et des études d’impact.
Le Sénat a également retiré le renforcement du rôle social et environnemental des entreprises. L’article 61 du texte prévoyait de dépoussiérer l’un des chapitres du Code civil sur l’entreprise. Dans sa version actuelle, l’article 1833 dispose que "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés". Le projet de loi Pacte prévoyait de le compléter, à la lumière de nouveaux enjeux du XXIe siècle : "La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité."
Sénat - Dossier législatif - 2019-01-07
Le Sénat a également retiré le renforcement du rôle social et environnemental des entreprises. L’article 61 du texte prévoyait de dépoussiérer l’un des chapitres du Code civil sur l’entreprise. Dans sa version actuelle, l’article 1833 dispose que "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés". Le projet de loi Pacte prévoyait de le compléter, à la lumière de nouveaux enjeux du XXIe siècle : "La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité."
Sénat - Dossier législatif - 2019-01-07
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