DOC/ Décès par commune, département et région de 2003 à 2013

Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès.
La base est disponible au niveau :
- région,
- département,
- commune (y compris arrondissements municipaux).

Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et Marseille (13055) sont présentées pour la commune entière et pour chaque arrondissement municipal.

Pour les communes de Lyon et Marseille, l'arrondissement municipal du domicile du défunt n'est pas toujours renseigné sur le bulletin statistique de décès. Ces décès ne sont comptabilisés dans les bases téléchargeables qu'au niveau de la commune et non de l'arrondissement municipal.

INSEE - 2014-10-29

Dans la même rubrique

RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?
Actu - Romain Pasquier : « L’accueil de nouvelles populations transforme la gouvernance des territoires »
Actu - France des villes et des campagnes : où on est-on ?
Actu - Combien de temps l’humanité survivrait-elle si l’on arrêtait de faire des enfants ?
Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission

DOC/ Décès par commune, département et région de 2003 à 2013

RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?

Actu - Romain Pasquier : « L’accueil de nouvelles populations transforme la gouvernance des territoires »

Actu - France des villes et des campagnes : où on est-on ?

Actu - Combien de temps l’humanité survivrait-elle si l’on arrêtait de faire des enfants ?

Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025