// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

DOC/ La gestion des préfets - Pour la Cour des comptes, la brièveté des affectations territoriales nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques

Article ID.CiTé du 24/09/2014



Outre cette brièveté, Il y a également de plus en plus de préfets hors cadre : en attente d’affectation, sur des fonctions variées, ou en mission de service public. 
La Cour des comptes, qui émet quatre recommandations, recommande notamment de fixer l’objectif d’une durée minimale de fonctions de trois ans pour les préfets de département et de quatre ans pour les préfets de région.
Elle souhaite également que soit menée à bien l’étude annoncée visant à la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfet…
Cour des comptes - Consulter le référé et la réponse du Premier ministre - 2014-09-23
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-gestion-des-prefets




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus