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La ministre de la Cohésion des territoires était auditionnée au Sénat ce jeudi pour exposer les grandes lignes du projet de loi 4D : "Décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification". Les sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes sur le volet financier de ces transferts des compétences.
Jacqueline Gourault était auditionnée ce jeudi matin par la Délégation aux collectivités territoriales. Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex.
En début d’année le Sénat avait constitué un groupe de travail sur la décentralisation, un rapport avait été remis au gouvernement. Et ce projet de loi 4D reprend une partie des propositions des sénateurs pour décentraliser certaines compétences vers les collectivités.
Au sommaire de l'article
- Transferts de compétences
- Routes et petites lignes ferroviaires
- Urbanisme et logement
- Le RSA recentralisé
- La question des financements
Public Sénat - Article complet
Jacqueline Gourault était auditionnée ce jeudi matin par la Délégation aux collectivités territoriales. Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex.
En début d’année le Sénat avait constitué un groupe de travail sur la décentralisation, un rapport avait été remis au gouvernement. Et ce projet de loi 4D reprend une partie des propositions des sénateurs pour décentraliser certaines compétences vers les collectivités.
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