Départements - 24 départements socialistes demandent un revenu de base "dès aujourd’hui"

Vingt-quatre départements socialistes, dont les Landes, ont demandé ce samedi 5 décembre, dans une lettre ouverte aux parlementaires, une "généralisation dès aujourd'hui" du revenu de base, alors que l'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi pour ouvrir un débat sur un mécanisme de revenu minimum universel. Un revenu qui reposerait sur 3 principes: inconditionnalité et automatisation du versement, ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, et dégressivité en fonction des revenus d’activité.

Jeudi, les députés ont adopté par 106 voix contre 11 une résolution qui "invite le gouvernement à ouvrir un débat national et citoyen sur la création, l'expérimentation, le financement, la mise en oeuvre et l'évaluation" d'un tel mécanisme. "

France Bleu - Article complet
2020-12-05

Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Assemblée nationale - Résolution adoptée - 2020-11-26

Dans la même rubrique

Départements - 24 départements socialistes demandent un revenu de base "dès aujourd’hui"

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.

Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -

JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles