Départements - Mineurs non accompagnés - Prise en charge des réévaluations et mise en en place, à compter du 2 janvier 2019 d'un fichier biométrique qui empêchera les jeunes de se présenter dans un département puis dans un autre

Extrait de réponse orale : "… La présence accrue de mineurs non accompagnés sur les territoires crée évidemment des tensions d’une part entre les départements, en raison des disparités entre ceux-ci, d’autre part pour la politique de protection de l’enfance, dont les départements sont des acteurs majeurs.
C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a conduit un travail interministériel très soutenu avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’intérieur. Il a aussi travaillé avec l’Association des départements de France. Quatre axes principaux ont été dégagés.

Premier axe : nous améliorons les conditions financières de prise en charge de la période d’évaluation et de mise à l’abri. Cela va se traduire par un versement forfaitaire lié à chaque jeune pris en charge, de 90 euros pendant les quatorze premiers jours, dégressif ensuite. Cela constituera un appui important pour le département du Vaucluse, qui a déjà reçu 280 000 euros à ce titre, 66 000 euros supplémentaires devant lui être versés. Les conditions majorées que nous proposons amélioreront la situation.

Deuxième axe : nous allons prendre en charge les réévaluations, en mettant en place, à compter du 2 janvier prochain, un fichier biométrique qui empêchera les jeunes de se présenter dans un département puis dans un autre.

Troisième axe, extrêmement important : nous travaillons sur la lutte contre les filières illégales d’immigration.

Quatrième axe : nous travaillons également sur l’appui à la prise en charge des mineurs une fois que ceux-ci ont été reconnus et déclarés comme tels. Là encore, le travail conduit avec mes collègues membres du Gouvernement sera précieux.

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-11-07