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Départements - Vers la fusion des deux départements d'Alsace

Mis en ligne par ID CiTé le 04/11/2018



Départements - Vers la fusion des deux départements d'Alsace
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a rencontré les élus d'Alsace, le 29 octobre 2018 à L'Hôtel de Matignon, pour échanger sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Cette réunion vient à la suite d'un rapport remis en juillet dernier par le préfet de région Jean-Luc Marx, et des concertations menées par Jacqueline Gourault auprès des acteurs de la région Grand-Est.

Lors de cette rencontre à Matignon, le Gouvernement et les élus alsaciens se sont mit d'accord sur la future création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées à horizon 2021. Outre les compétences traditionnelles d'un département, la collectivité "sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d'attractivité du territoire, de transport et de culture", selon une déclaration commune adoptée lors de la réunion. Précision : bien que dotée de ce statut de super-département, l'Alsace restera au sein de la région Grand-Est.

Afin de créer cette nouvelle collectivité, "à l'horizon du 1er janvier 2021" selon le Premier ministre, il est prévu une "délibération concordante des deux conseils départementaux", puis en cas d'accord formel, "un décret en Conseil d'Etat" qui l'entérinera, puis une loi qui permettra le transfert des collectivités.  Edouard Philippe a vanté un accord "cousu main" avec une collectivité qui sera "en avance" sur ce que "pourra être le chemin institutionnel", alors que l'exécutif veut renforcer le droit à la différenciation des collectivités.
Gouvernement - 2018-10-30

Déclaration du Premier ministre lors de la rencontre avec les élus d'Alsace
Gouvernement - 2018-10-30




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