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De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits "5G") depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences.
L’objectif de cette mission était de faire un état des lieux du déploiement de la 5G dans le monde, d’analyser les expériences des pays concernés -notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires-, de synthétiser les éléments techniques permettant d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition, et enfin de formuler des recommandations susceptibles de garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.
Le rapport offre une synthèse des enjeux liés à la 5G. Il dresse l’état du déploiement de cette technologie, et appréhende, selon les connaissances disponibles, la question de son incidence sur les niveaux d’exposition future aux radiofréquences et sur la santé des populations.
La mission formule sept recommandations visant à améliorer l’information de la population, à soutenir l’effort de recherche et à adapter les modalités de surveillance de l’exposition à ces ondes.
1 - Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G
Proposition n° 1 : Renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon usage des terminaux, et en mesurer les effets
Proposition n° 2 : Harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur "exposition aux radiofréquences et santé"
Proposition n° 3 : Rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de concertation de l’ANSES et de l’ANFR
Proposition n° 4 : Organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G
2 - Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile
Proposition n° 5 : Conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition
3 - Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires
Proposition n° 6 : Effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs
Proposition n° 7 : Étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu (champs proches et lointains)
IGAS >> Lire le rapport
L’ANFR publie une simulation de l’exposition aux ondes créée par la téléphonie mobile en zone urbaine dense, tenant compte de l’évolution envisagée en 4G et 5G
ANFR - Synthèse complète - 2020-09-15
Recherche, impact environnemental, Transparence et Consultation des élus locaux : Les engagements du Gouvernement pour le déploiement de la 5G au service des Français et de la France.
MINEFI - Communiqué complet
L’objectif de cette mission était de faire un état des lieux du déploiement de la 5G dans le monde, d’analyser les expériences des pays concernés -notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires-, de synthétiser les éléments techniques permettant d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition, et enfin de formuler des recommandations susceptibles de garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.
Le rapport offre une synthèse des enjeux liés à la 5G. Il dresse l’état du déploiement de cette technologie, et appréhende, selon les connaissances disponibles, la question de son incidence sur les niveaux d’exposition future aux radiofréquences et sur la santé des populations.
La mission formule sept recommandations visant à améliorer l’information de la population, à soutenir l’effort de recherche et à adapter les modalités de surveillance de l’exposition à ces ondes.
1 - Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G
Proposition n° 1 : Renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon usage des terminaux, et en mesurer les effets
Proposition n° 2 : Harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur "exposition aux radiofréquences et santé"
Proposition n° 3 : Rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de concertation de l’ANSES et de l’ANFR
Proposition n° 4 : Organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G
2 - Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile
Proposition n° 5 : Conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition
3 - Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires
Proposition n° 6 : Effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs
Proposition n° 7 : Étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu (champs proches et lointains)
IGAS >> Lire le rapport
L’ANFR publie une simulation de l’exposition aux ondes créée par la téléphonie mobile en zone urbaine dense, tenant compte de l’évolution envisagée en 4G et 5G
ANFR - Synthèse complète - 2020-09-15
Recherche, impact environnemental, Transparence et Consultation des élus locaux : Les engagements du Gouvernement pour le déploiement de la 5G au service des Français et de la France.
MINEFI - Communiqué complet
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