
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des données. Cette publication fait suite à une consultation publique.
Au sommaire
- Garantir le même niveau de protection que le RGPD en cas de transfert des données
- L’analyse d’impact des transferts de données (AITD)
. Dans quels cas faut-il réaliser une AITD ?
. Quel est l’objectif d’une AITD ?
- Quels sont les objectifs et le périmètre de ce guide AITD ?
Consulter le guide
- Quelles sont les principales évolutions du guide après la consultation publique ?
Consulter la synthèse
Source - CNIL
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- L’analyse d’impact des transferts de données (AITD)
. Dans quels cas faut-il réaliser une AITD ?
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- Quels sont les objectifs et le périmètre de ce guide AITD ?
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Source - CNIL
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