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Les projets de PPRI contestés ont été examinés par la mission après avoir rencontré plus de soixante acteurs locaux et conduit deux visites sur le terrain pour acquérir une bonne compréhension des enjeux de développement de ces territoires et des objections qui ont été énoncées.
La révision des trois PPRI de la vallée de l’Oise et de l’Aisne a été engagée pour prendre en compte l’aléa correspondant à une crue de fréquence centennale et intégrer des données actualisées d’hydrologie et d’occupation des sols. En l’absence de crues de référence documentées, les cartes d’aléa ont été établies sur la base d’un modèle hydraulique.
L’expertise de la modélisation de l’aléa réalisée par Irstea à la demande de la mission permet de conclure que celle-ci constitue une base pertinente et donne un niveau de précision satisfaisant pour finaliser la démarche de révision des PPRI. Les cartes seront complétées pour intégrer les singularités ponctuelles non prises en compte par le modèle hydraulique ou le modèle topographique. Les recommandations de la mission portent sur la définition des zonages réglementaires et l’écriture des règlements des PPRI.
De manière générale, les PPRI respectent les orientations nationales de la politique des risques. Ils ont été conduits avec rigueur, dans un souci du détail qui semble parfois excessif. Les recommandations visent à simplifier et améliorer la lisibilité de ces documents tout en restant dans le strict respect de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et de sa traduction dans les guides et textes réglementaires. La mission recommande en particulier de privilégier chaque fois que possible une rédaction des règlements dans une logique d’objectifs de performance. La procédure d’approbation des PPRI révisés devra être reprise sur la base de nouveaux dossiers intégrant ces recommandations.
CGEDD - Rapport n° 011903-01 - 2018-09-28
La révision des trois PPRI de la vallée de l’Oise et de l’Aisne a été engagée pour prendre en compte l’aléa correspondant à une crue de fréquence centennale et intégrer des données actualisées d’hydrologie et d’occupation des sols. En l’absence de crues de référence documentées, les cartes d’aléa ont été établies sur la base d’un modèle hydraulique.
L’expertise de la modélisation de l’aléa réalisée par Irstea à la demande de la mission permet de conclure que celle-ci constitue une base pertinente et donne un niveau de précision satisfaisant pour finaliser la démarche de révision des PPRI. Les cartes seront complétées pour intégrer les singularités ponctuelles non prises en compte par le modèle hydraulique ou le modèle topographique. Les recommandations de la mission portent sur la définition des zonages réglementaires et l’écriture des règlements des PPRI.
De manière générale, les PPRI respectent les orientations nationales de la politique des risques. Ils ont été conduits avec rigueur, dans un souci du détail qui semble parfois excessif. Les recommandations visent à simplifier et améliorer la lisibilité de ces documents tout en restant dans le strict respect de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et de sa traduction dans les guides et textes réglementaires. La mission recommande en particulier de privilégier chaque fois que possible une rédaction des règlements dans une logique d’objectifs de performance. La procédure d’approbation des PPRI révisés devra être reprise sur la base de nouveaux dossiers intégrant ces recommandations.
CGEDD - Rapport n° 011903-01 - 2018-09-28
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