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Les audits ne permettent, en revanche, ni d’évaluer le risque de contentieux européen dans la mise en oeuvre des directives dans leur champ thématique, ni de réfléchir finement à l’efficacité des politiques de l’eau et de la biodiversité. Les questions remontées des services locaux au niveau central restent trop souvent sans réponse.
Les changements apportés par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, par celle relative à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles et par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages amènent à suggérer une refonte du référentiel d’audit.
Le rapport trace quelques pistes pour élaborer une première note de propositions à débattre avec la direction de l’eau et de la biodiversité pour amorcer une réflexion collaborative. La proposition la plus innovante concerne l’association des régions à l’élaboration de ce nouveau référentiel, prenant en compte l’effet de leurs nouvelles responsabilités en matière de biodiversité.
CGEDD - Rapport n° 010513-01 - 2016-08-29
Les changements apportés par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, par celle relative à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles et par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages amènent à suggérer une refonte du référentiel d’audit.
Le rapport trace quelques pistes pour élaborer une première note de propositions à débattre avec la direction de l’eau et de la biodiversité pour amorcer une réflexion collaborative. La proposition la plus innovante concerne l’association des régions à l’élaboration de ce nouveau référentiel, prenant en compte l’effet de leurs nouvelles responsabilités en matière de biodiversité.
CGEDD - Rapport n° 010513-01 - 2016-08-29
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