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Doc. / Communications électroniques et SCoT

Rédigé par ID CiTé le 25/09/2015



Les politiques publiques relatives aux communications électroniques (infrastructures, services et usages) concernent plusieurs axes :
- l’aménagement numérique dont le levier d’action porte sur les infrastructures établies soit par les opérateurs (initiative privée) soit par les collectivités (initiative publique)
- le développement de nouveaux services reposant sur les outils numériques et la bonne appropriation par tous des nouvelles possibilités (services et usages).

Si la politique publique et les projets en matière d’aménagement numérique sont relativement formalisés au travers du SDTAN et de ses déclinaisons, la politique publique relative aux "usages et services numériques" est plutôt en émergence. Cette dernière peut trouver sa place dans des schémas directeurs "services et usages numériques" proposés par les SCoRAN. Elle peut aussi ne pas être formalisée dans un unique document d’orientation ou de planification spécifique.

Les objectifs de "développement des communications électroniques", dont les SCoT doivent désormais tenir compte, ont été introduits dans le code de l’urbanisme quasiment en même temps que la planification de l’aménagement numérique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces modifications législatives demandent aux collectivités de mettre en perspective à moyen et long terme l’action publique en matière d’aménagement. Les documents de planification établis par les collectivités sont ainsi amenés à interagir.
Le contexte en matière de communications électroniques s’est stabilisé et précisé ces dernières années…
CEREMA - 2015-09-24

Aménagement numérique et documents d’urbanisme - Éléments de méthodologie 
Cerema - Brochure de 2013








 
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