Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En 2013, les dépenses nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 33,9 milliards d’euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.
Près de 8,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d’insertion. Celles-ci augmentent de 7 % en euros constants par rapport à 2012. Elles représentent 30 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale.
L’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes âgées en constituent chacune 24 %. S’élevant à 7,1 milliards d’euros en 2013, les dépenses consacrées à l’enfance ont progressé de 1 % en euros constants en un an. Cette hausse est imputable à l’augmentation du nombre de bénéficiaires (+2 %). À l’inverse, les 7 milliards de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie. Enfin, les 22 % restants concernent les dépenses nettes d’aide sociale destinées aux personnes handicapées (6,3 milliards d’euros), en hausse de 3 % par rapport à 2012.
Études et résultats n° 905, février 2015
DREES - Études et résultats n° 905 - 2015-02-02
Hausse des dépenses d’aide sociale départementale : L’ADF insiste sur l’urgence de trouver une solution concernant le financement du RSA
ADF - 2015-02-03
Près de 8,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d’insertion. Celles-ci augmentent de 7 % en euros constants par rapport à 2012. Elles représentent 30 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale.
L’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes âgées en constituent chacune 24 %. S’élevant à 7,1 milliards d’euros en 2013, les dépenses consacrées à l’enfance ont progressé de 1 % en euros constants en un an. Cette hausse est imputable à l’augmentation du nombre de bénéficiaires (+2 %). À l’inverse, les 7 milliards de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie. Enfin, les 22 % restants concernent les dépenses nettes d’aide sociale destinées aux personnes handicapées (6,3 milliards d’euros), en hausse de 3 % par rapport à 2012.
Études et résultats n° 905, février 2015
DREES - Études et résultats n° 905 - 2015-02-02
Hausse des dépenses d’aide sociale départementale : L’ADF insiste sur l’urgence de trouver une solution concernant le financement du RSA
ADF - 2015-02-03
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
