Doc. / Départements - Populations légales 2012 des cantons

Les populations légales ci-dessous portent sur les 2 054 cantons des départements de métropole et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, définis par le nouveau découpage cantonal qui entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales.
Ces chiffres de population municipale des cantons au 1er janvier 2015 sont cohérents avec les populations municipales légales de 2012 entrées en vigueur au 1er janvier 2015 pour les départements de métropole, de la Guadeloupe et de La Réunion.
Pour Mayotte, ces chiffres reposent sur les résultats du recensement de la population effectué en 2012 et dont les populations légales associées sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013.
INSEE - 2015-02-05
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=cantons-2015
Populations légales au recensement de la population 2014 de Nouvelle-Calédonie
INSEE - 2015-02-05

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025

Doc. / Départements - Populations légales 2012 des cantons - Découpage 2015

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.

Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -

JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles