// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc. / Détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) - Fiche de prévention mis à jour le 1 décembre 2014

Article ID.CiTé du 04/12/2014



Un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est un appareil contenant, dans un même boîtier, tous les composants nécessaires à la détection de fumée et à l’émission d’une alarme sonore. Placé à l’intérieur d’une habitation, il alerte les occupants d’un début d’incendie. L’alarme sonne dès la formation de fumée dans la pièce où il est installé. La présence d’un détecteur de fumée dans un logement permet de réduire de 90 % le risque de décès par incendie.
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) rend obligatoire l’installation d’un DAAF dans tous les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015.
Ainsi, l’obligation d’installer au moins un détecteur normalisé dans le logement incombe à son propriétaire. Celui-ci doit, par ailleurs, s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux si le logement est mis en location. Toutefois, seul l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) devra veiller à l’entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif.

Avant l’achat
> Choisissez de préférence un DAAF portant la marque NF DAAF.
> Vérifiez que :
- l’appareil porte le marquage CE (obligatoire pour les DAAF mis à disposition sur le marché dans l’un des États membres de l’Union Européenne) et conforme à la norme en vigueur ;
- l’étiquetage comporte, outre le nom ou la marque et l’adresse du fabricant, le numéro de la norme EN 14604 et la désignation du modèle du produit ;
- la notice d’utilisation doit notamment inclure les instructions relatives au choix de l’emplacement, de l’installation et de l’entretien du DAAF ;
-  sont également mentionnées des instructions spécifiques au remplacement des batteries.

Commission de la sécurité des consommateurs - 2014-12-01
DAAF : Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée - 03/12/2014
DGCCRF - 2014-12-03




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus