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Le programme repose sur le besoin d’une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités autour des grands projets qui impactent l’administration numérique territoriale.
La gouvernance du programme DcANT s’appuie sur une concertation au sein de l'Instance Nationale Partenariale (INP) et de l’instance du Dialogue national des territoires (DNT). Les décisions sont prises à l'issue d'un processus législatif et réglementaire validé conjointement par l'Etat et les collectivités.
Les acteurs publics locaux seront soutenus et accompagnés par un réseau d’ambassadeurs territoriaux du programme DcANT. Réseau chargé de mobiliser les partenaires clefs (institut national des études territoriales, centre national de la fonction publique territoriale, syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, syndicat national des secrétaires de mairies, association des directeurs généraux de France et association de promotion du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux), de décliner les partenariats nationaux à l’échelle locale ou d’identifier les groupes d’experts territoriaux.
Au sommaire du dossier
Un programme articulé autour de 4 principes directeurs et 4 axes stratégiques reposant sur un pilotage et un accompagnement renforcé
I. 4 principes directeurs
1. Une gouvernance partagée entre l'Etat et les territoires
2. Une efficience administrative collective - simplification, "Dites-le-nous une fois" et modernisation - Services Publics "as a Platform"
3. Une relation unifiée de l'Usager au service public
4. Une évaluation systématique, continue et collective des projets d'administration numérique conduits par les ministères et les collectivités
II. Dispositif d’accompagnement
Afin d’assurer la réussite du Programme, plusieurs actions visant à soutenir et accompagner les acteurs publics locaux dans le développement concerté de l’Administration numérique territoriale (DcANT) seront mises en œuvre. Celles-ci auront notamment pour objectifs de :
> Permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de France et de ses décideurs (élus, DGS, …) d’appréhender les enjeux du numérique, de s’approprier le Programme, de créer les conditions de son déploiement opérationnel dans les territoires et au sein de chaque organisation et d’en mesurer les bénéfices
> Assurer un même niveau d’information pour tous et sur tous les territoires
Sensibiliser et communiquer
> Identifier les acteurs territoriaux à mobiliser en priorité et recueillir leurs besoins
> Définir l’articulation avec les canaux de communication utilisés par les acteurs des territoires et les représentants des associations d’élus
> Organiser un tour de France de l’administration numérique territoriale
> Diffuser le Programme DcANT
> Elaborer un kit de sensibilisation au développement de l’Administration numérique à destination des acteurs territoriaux
Accompagner, former et déployer
> Identifier les acteurs territoriaux susceptibles d’assurer un accompagnement de proximité et définir les modalités d’accompagnement propres à chaque recommandation
> Identifier, en lien avec les organismes de formations dédiés, les besoins de formation, concevoir le programme de formation et former les acteurs (kit de démultiplication pour les formateurs relais)
> Mettre en place un dispositif d’écoute terrain et de traitement des besoins, des observations et des difficultés rencontrées
> Mettre en place des expérimentations à l’échelon régional, départemental et intercommunal et définir les conditions du passage à l’échelle
III. 4 axes stratégiques
AXE 1 : Efficience des relations inter-administratives
1 : Simplifier les modes d’échanges, entre les collectivités et l'Etat, ainsi que les mécanismes d'identification et d'authentification des agents et des élus en s’appuyant sur des annuaires et bases tiers partagés
2 : Supprimer les obstacles à la transmission de certains actes au contrôle de légalité
AXE 2 : Unification et simplification de la relation des administrations avec leurs Usagers
3 : Expérimenter la réponse électronique obligatoire pour l’ensemble des marchés publics au-delà du seuil de publicité, l’extension du Marchés Publics Simplifiés (MPS) à toutes les procédures et définir les conditions techniques, juridiques et économiques d’un déploiement généralisé de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics
4 : Inscrire la relation collectivité - opérateur économique dans un processus global de gestion administrative, comptable et financière
5 : Promouvoir et valoriser le baromètre des services publics numériques et démarches administratives en ligne
AXE 3 : Simplification et sécurisation de l’administration de la preuve et gestion du patrimoine immatériel
6 : Encourager la publication des actes sous format numérique, sous réserve du respect de la loi Informatique et libertés et des règles définies par la CADA
7 : Donner la possibilité aux collectivités concernées de tenir un registre des délibérations sous forme électronique dès lors que les conditions de conservation et d'archivage électronique sont réunies
8 : Concevoir un processus de définition et de validation des profils d'archivage (format pivot d'archivage) et faciliter les transferts d’archives dans les services d’archivage électronique
9 : Imposer le standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) aux éditeurs de solutions d'archivage et métier et intégrer ses évolutions comme faisant partie de la maintenance obligatoire et réglementaire
10 : Favoriser le déploiement de solutions d'archivage électronique dans les territoires qui tiennent compte des besoins d'archivage électronique actuels et des besoins d'archivage futurs ainsi que la mutualisation des services d'archivage électroniques à une échelle territoriale pertinente
AXE 4 : Développement de l’écosystème numérique des territoires
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-11-02
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