Doc. / Expertise de la politique de soutien des innovations dans les services urbains

La mission relative aux innovations dans les services urbains devait analyser notamment l’ensemble des actions menées au titre du programme "Ville de demain".

Le rapport recommande qu’une politique publique nationale prenne en compte les services urbains comme un domaine stratégique d’innovations et d’investissements d’avenir pour faire émerger des innovations emblématiques au niveau international.

Il identifie comme une phase essentielle l’élaboration de projets stratégiques fondée sur des objectifs mesurables, partagés entre tous les acteurs.

Il recommande de soutenir les innovations à la bonne échelle et en situation réelle en prenant en compte trois cadres opérationnels d’action : les services publics urbains, les opérations d’aménagement, les nouveaux services numériques urbains.

II suggère de renforcer l’action des établissements publics d’aménagement dans la constitution de territoires démonstrateurs d’innovation en matière de services urbains.

Il souligne l’opportunité offerte par les nouvelles dispositions sur les intercommunalités de la loi NOTRe pour mettre en place une action spécifique de soutien à l’innovation dans le domaine des services urbains ciblée sur les villes moyennes et les nouvelles intercommunalités.

Il propose de s’appuyer sur les programmes financés au titre des investissements d’avenir pour valoriser l’approche française de la performance dans les services urbains au sein des organismes internationaux et européens de normalisation qui élaborent un ensemble de standards dans le domaine des villes durables et connectées.

Il recommande enfin que soit poursuivi une évaluation des enjeux spécifiques relatifs à la propriété, à l’accès et au traitement des données publiques et privées afin de contribuer à l’élaboration d’une doctrine française sur les "informations urbaines d’intérêt général".

CGEDD - Rapport n° 010171-01 - 2016-01-11

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