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La mission, à partir de ses constats et des entretiens qu’elle a pu conduire, fait principalement les propositions suivantes :
- Améliorer et sécuriser le système de prévision hydrologique, et clarifier les productions des services…
- Développer de nouveaux modes d’organisation des centres opérationnels départementaux (COD), plus ouverts et plus transversaux, permettant un partage d’information plus fluide entre acteurs concernés par un même enjeu…
- Engager, à l’initiative de Voies navigables de France (VNF) les discussions nécessaires pour sécuriser son réseau ; améliorer la formation et l’organisation de la surveillance des digues domaniales et, pour les collectivités, s’organiser en syndicats de taille adaptée pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), notamment pour le canal d’Orléans, pour le bassin du Loing et pour le bassin Orge-Yvette.
- Compléter les approches existantes de prévention des risques par la cartographie réglementaire (plans de prévention des risques - PPR) par des prescriptions d’ordre plus général, sous la forme de documents techniques unifiés (DTU) susceptibles d’être mieux pris en compte par les constructeurs, ainsi que par les assureurs dans le cadre des remises en état après sinistre.
- Pour faire face à des événements de plus grande ampleur, accroître les efforts de sécurisation des réseaux de distribution électrique, préparer des mécanismes de gestion de crise en situation dégradée et former des agents qui puissent venir seconder les spécialistes en cas de crise de longue durée.
CGEDD - Rapport 16080R - 2017-03-10
- Améliorer et sécuriser le système de prévision hydrologique, et clarifier les productions des services…
- Développer de nouveaux modes d’organisation des centres opérationnels départementaux (COD), plus ouverts et plus transversaux, permettant un partage d’information plus fluide entre acteurs concernés par un même enjeu…
- Engager, à l’initiative de Voies navigables de France (VNF) les discussions nécessaires pour sécuriser son réseau ; améliorer la formation et l’organisation de la surveillance des digues domaniales et, pour les collectivités, s’organiser en syndicats de taille adaptée pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), notamment pour le canal d’Orléans, pour le bassin du Loing et pour le bassin Orge-Yvette.
- Compléter les approches existantes de prévention des risques par la cartographie réglementaire (plans de prévention des risques - PPR) par des prescriptions d’ordre plus général, sous la forme de documents techniques unifiés (DTU) susceptibles d’être mieux pris en compte par les constructeurs, ainsi que par les assureurs dans le cadre des remises en état après sinistre.
- Pour faire face à des événements de plus grande ampleur, accroître les efforts de sécurisation des réseaux de distribution électrique, préparer des mécanismes de gestion de crise en situation dégradée et former des agents qui puissent venir seconder les spécialistes en cas de crise de longue durée.
CGEDD - Rapport 16080R - 2017-03-10
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