Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’objectif de cette réglementation est double :
- s’assurer, au moyen d’un classement sonore des infrastructures de transports terrestres, que les bâtiments nouveaux construits à proximité des routes ou des voies ferrées existantes ou en projet sont suffisamment insonorisés (I).
- limiter les nuisances sonores dues à la construction de routes et de voies ferrées nouvelles, ou modifiées ou transformées de manière significative, à proximité des bâtiments existants, par une prise en compte des nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leurs abords (II).
CIDB - 2017-08-25
- s’assurer, au moyen d’un classement sonore des infrastructures de transports terrestres, que les bâtiments nouveaux construits à proximité des routes ou des voies ferrées existantes ou en projet sont suffisamment insonorisés (I).
- limiter les nuisances sonores dues à la construction de routes et de voies ferrées nouvelles, ou modifiées ou transformées de manière significative, à proximité des bâtiments existants, par une prise en compte des nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leurs abords (II).
CIDB - 2017-08-25
Dans la même rubrique
-
Doc - Vous vous intéressez aux crues ? Envie d’une fresque qui change les esprits ?
-
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : François Rebsamen et Agnès Pannier-Runacher invitent citoyens, entreprises, collectivités et associations à inscrire leur projet
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025
-
RM - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
-
Doc - Panorama des financements climat, édition 2025
Déconnexion
