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Comme l’actualité le montre, l’habitat indigne demeure une réalité en France, parfois tragique, aussi bien dans des contextes urbains qu’en milieu rural. Les causes en sont multiples : difficultés d’accès à un logement décent en zone tendue, déclin démographique de certains territoires ou encore négligence, parfois coupable, de certains propriétaires.
Au cours des dernières décennies, des actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé ont été conduites dans certains territoires, parfois avec succès, grâce à l’action conjuguée de l’État et des collectivités territoriales.
Malgré l’engagement des acteurs et l’existence d’une «boîte à outils» étoffée, la Cour constate que les résultats obtenus sont encore insuffisants. Les moyens visant à mieux identifier cet habitat indigne doivent être renforcés, la coordination des acteurs optimisée et les moyens de l’action pénale renforcés afin d’adopter une approche véritablement stratégique de lutte contre l’habitat indigne.
La Cour formule quatre recommandations dans cette optique
Recommandation n° 1 : développer un système d’information performant, adossé sur l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) et interfacé avec les différents applicatifs existants ;
Recommandation n° 2 : donner aux plans pluriannuels départementaux de lutte contre l’habitat indigne une dimension opérationnelle (orientations et objectifs chiffrés) et une force contractuelle ;
Recommandation n° 3 : mettre en place, au niveau national, un organe de concertation et d’orientation stratégique associant les principales parties prenantes de la lutte contre l’habitat indigne ;
Recommandation n° 4 : renforcer les prérogatives de police judiciaire des agents assermentés des services intervenant en matière d’habitat indigne
COUR DES COMPTES/ Référé >> Lire le document
Réponse du 1er Ministre
Au cours des dernières décennies, des actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé ont été conduites dans certains territoires, parfois avec succès, grâce à l’action conjuguée de l’État et des collectivités territoriales.
Malgré l’engagement des acteurs et l’existence d’une «boîte à outils» étoffée, la Cour constate que les résultats obtenus sont encore insuffisants. Les moyens visant à mieux identifier cet habitat indigne doivent être renforcés, la coordination des acteurs optimisée et les moyens de l’action pénale renforcés afin d’adopter une approche véritablement stratégique de lutte contre l’habitat indigne.
La Cour formule quatre recommandations dans cette optique
Recommandation n° 1 : développer un système d’information performant, adossé sur l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) et interfacé avec les différents applicatifs existants ;
Recommandation n° 2 : donner aux plans pluriannuels départementaux de lutte contre l’habitat indigne une dimension opérationnelle (orientations et objectifs chiffrés) et une force contractuelle ;
Recommandation n° 3 : mettre en place, au niveau national, un organe de concertation et d’orientation stratégique associant les principales parties prenantes de la lutte contre l’habitat indigne ;
Recommandation n° 4 : renforcer les prérogatives de police judiciaire des agents assermentés des services intervenant en matière d’habitat indigne
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Réponse du 1er Ministre
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