Doc - La tutelle de l’État sur les opérateurs de la biodiversité

La Cour a contrôlé sept parcs nationaux, les Parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avant leur rattachement, le 1er janvier 2017, à l’Agence française pour la biodiversité (AFB). 

Les missions essentielles de ces opérateurs ne sont pas toujours clairement définies et évaluées, la définition de leur modèle économique reste peu satisfaisante, et les règles juridiques et financières qui les concernent devraient être mieux harmonisées. Ces constats demeurent pertinents au moment où le contrat d’objectifs et de performance de l’AFB et sa convention de rattachement avec les parcs nationaux sont en cours de rédaction. 

La Cour formule à cet effet trois recommandations qui visent à rendre plus efficace la tutelle de l’Etat sur les opérateurs de la biodiversité.
Recommandation n°1 : (MTES) définir, dans un contrat d’objectifs (et le cas échéant de moyens) établi pour cinq ans, les priorités assignées à chacun des établissements sous tutelle, au regard de ses missions essentielles et un modèle économique cohérent ; 
Recommandation n°2 : (MTES) généraliser un dialogue de gestion annuel fondé sur la mise en œuvre du contrat d’objectifs de l’établissement ; 
Recommandation n°3 : (MTES) améliorer la gestion des ressources humaines et le pilotage des effectifs et de la masse salariale et, à cette fin, bâtir un système de cotation des postes commun aux opérateurs de la biodiversité et harmoniser les règles de gestion entre les différents établissements.

Cour des Comptes - 2018-09-10