Doc. / Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rend ses observations sur le 5ème rapport de la France relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant.

Bien que soulignant les efforts fournis, le comité relève des axes d’amélioration nécessaires dans les domaines de la prise en charge de l’autisme, de la justice des mineurs, de l’accueil des enfants étrangers ou encore de l’égalité des territoires, en particulier d’outre-mer.

Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant.

La formation enfance du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, prévue dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre, y veillera. Elle sera en effet chargée du suivi des observations du Comité et permettra un lien constant entre les associations et institutions de l’enfance et notamment de défense et de promotion des droits de l’enfant.

Il répondra ainsi dès le premier semestre 2016 à la recommandation du Comité d’avoir une instance garante de la cohérence et de l’ambition de la stratégie globale pour l’enfance.

Ministère des Affaires sociales - 2016-02-04

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant
Comité des droits de l’enfant de l’ONU - Rapport auditions
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