// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

Doc. / Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rend ses observations sur le 5ème rapport de la France relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant.

Rédigé par ID CiTé le 08/02/2016




Bien que soulignant les efforts fournis, le comité relève des axes d’amélioration nécessaires dans les domaines de la prise en charge de l’autisme, de la justice des mineurs, de l’accueil des enfants étrangers ou encore de l’égalité des territoires, en particulier d’outre-mer.

Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant.

La formation enfance du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, prévue dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre, y veillera. Elle sera en effet chargée du suivi des observations du Comité et permettra un lien constant entre les associations et institutions de l’enfance et notamment de défense et de promotion des droits de l’enfant.

Il répondra ainsi dès le premier semestre 2016 à la recommandation du Comité d’avoir une instance garante de la cohérence et de l’ambition de la stratégie globale pour l’enfance.

Ministère des Affaires sociales - 2016-02-04

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant
Comité des droits de l’enfant de l’ONU - Rapport auditions 
Accès aux documents relatifs à la France: descendre dans la page






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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