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L’Ae relève néanmoins plusieurs faiblesses récurrentes, sans progrès manifeste, sur certaines questions ou certaines méthodes. Le présent rapport annuel développe plus particulièrement ces questions, sur lesquelles des progrès apparaissent désormais prioritaires.
- le temps des projets et le calendrier des processus de décision : la démarche d’évaluation environnementale demande à s’inscrire pleinement dans le temps dès les phases amont de la conception du projet, au sein de processus décisionnels parfois très longs. De la gestion du temps peut dépendre la réussite, ou même tout simplement la réalisation d’un projet, quelle que soit sa qualité environnementale.
Si beaucoup de maîtres d’ouvrages comprennent le sens de l’intégration précoce de cette "couche environnementale", comme partie intégrante au processus de construction du projet, elle apparaît encore à certains d’entre eux, heureusement de moins en moins nombreux, comme un passage obligé a posteriori, voire un luxe dont il serait possible de faire l’économie.
La publication des avis de l’Ae, à la fin du processus de conception mais avant la consultation du public, émerge parfois comme une contribution trop tardive, d’autant que l’Ae s’interdit de participer à la conception des projets, gage de l’indépendance de ses avis ;
- la lettre plutôt que l’esprit du droit de l’environnement : l’Ae a eu l’occasion de constater à plusieurs reprises en 2016 que le souhait des maîtres d’ouvrage de disposer rapidement d’une première partie des autorisations nécessaires à la préparation de leur projet pouvait conduire les services de l’État à instruire certaines procédures indépendamment d’autres pourtant liées, sans toujours s’assurer avec le maître d’ouvrage de la cohérence d’ensemble des dossiers soumis au public. La consultation du public est alors réduite à une formalité parmi d’autres.
Les questions d’environnement pouvant être très techniques, concernant de très nombreux domaines en interaction les uns avec les autres, personne ne peut prétendre les maîtriser toutes : chacun fait de son mieux dans le domaine qu’il connaît, mais comme dans de nombreuses autres disciplines, l’addition des procédures ne saurait remplacer l’intelligence collective et une approche transversale globale ;
- comment passer de la parole aux actes ? Les textes et doctrines environnementales sont foisonnants. On le doit certainement à la construction progressive du droit de l’environnement tout autant qu’à la multitude des menaces sur l’environnement. Ce foisonnement n’est pas toujours exempt d’incohérences. En formulant des recommandations, au moins autant en termes de méthodes et d’information du public que sur le fond, l’Ae se garde d’affirmer ce qu’il conviendrait de faire. Elle s’appuie, le plus souvent, sur le corpus législatif et réglementaire ou fait appel aux connaissances et au savoir-faire dans le domaine environnemental, voire au bon sens et à l’esprit des textes pour essayer de maintenir le lien entre les orientations environnementales et la réalité des projets.
>> L’Ae a souhaité, dans cette partie de son rapport annuel, apporter quelques éclairages, notamment sur les thèmes sur lesquels elle est conduite de façon récurrente à faire ressortir, de façon plus ou moins saillante, l’un de ces trois obstacles.
Autorité environnementale - Rapport - 2017-03-08
- le temps des projets et le calendrier des processus de décision : la démarche d’évaluation environnementale demande à s’inscrire pleinement dans le temps dès les phases amont de la conception du projet, au sein de processus décisionnels parfois très longs. De la gestion du temps peut dépendre la réussite, ou même tout simplement la réalisation d’un projet, quelle que soit sa qualité environnementale.
Si beaucoup de maîtres d’ouvrages comprennent le sens de l’intégration précoce de cette "couche environnementale", comme partie intégrante au processus de construction du projet, elle apparaît encore à certains d’entre eux, heureusement de moins en moins nombreux, comme un passage obligé a posteriori, voire un luxe dont il serait possible de faire l’économie.
La publication des avis de l’Ae, à la fin du processus de conception mais avant la consultation du public, émerge parfois comme une contribution trop tardive, d’autant que l’Ae s’interdit de participer à la conception des projets, gage de l’indépendance de ses avis ;
- la lettre plutôt que l’esprit du droit de l’environnement : l’Ae a eu l’occasion de constater à plusieurs reprises en 2016 que le souhait des maîtres d’ouvrage de disposer rapidement d’une première partie des autorisations nécessaires à la préparation de leur projet pouvait conduire les services de l’État à instruire certaines procédures indépendamment d’autres pourtant liées, sans toujours s’assurer avec le maître d’ouvrage de la cohérence d’ensemble des dossiers soumis au public. La consultation du public est alors réduite à une formalité parmi d’autres.
Les questions d’environnement pouvant être très techniques, concernant de très nombreux domaines en interaction les uns avec les autres, personne ne peut prétendre les maîtriser toutes : chacun fait de son mieux dans le domaine qu’il connaît, mais comme dans de nombreuses autres disciplines, l’addition des procédures ne saurait remplacer l’intelligence collective et une approche transversale globale ;
- comment passer de la parole aux actes ? Les textes et doctrines environnementales sont foisonnants. On le doit certainement à la construction progressive du droit de l’environnement tout autant qu’à la multitude des menaces sur l’environnement. Ce foisonnement n’est pas toujours exempt d’incohérences. En formulant des recommandations, au moins autant en termes de méthodes et d’information du public que sur le fond, l’Ae se garde d’affirmer ce qu’il conviendrait de faire. Elle s’appuie, le plus souvent, sur le corpus législatif et réglementaire ou fait appel aux connaissances et au savoir-faire dans le domaine environnemental, voire au bon sens et à l’esprit des textes pour essayer de maintenir le lien entre les orientations environnementales et la réalité des projets.
>> L’Ae a souhaité, dans cette partie de son rapport annuel, apporter quelques éclairages, notamment sur les thèmes sur lesquels elle est conduite de façon récurrente à faire ressortir, de façon plus ou moins saillante, l’un de ces trois obstacles.
Autorité environnementale - Rapport - 2017-03-08
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