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Etat civil - Recensement - Elections

Doc. / Les communes nouvelles et l’adresse

Rédigé par ID CiTé le 08/01/2016




La création d’une commune nouvelle n’est pas sans impact sur l’adresse des habitants. Ces derniers vont en effet appartenir à une commune qui va se doter d’un nouveau nom, ce qui va modifier les adresses existantes.

Il est essentiel que ce changement de nom n’apporte pas d’ambiguïté pour l’adresse des habitants, des entreprises et des services publics.

Deux points devront particulièrement être étudiés : le choix du siège de la commune nouvelle et le traitement des noms des voies homonymes.

Enfin, l’information des habitants, des entreprises, des organismes publics et para publics est ensuite indispensable pour assurer la diffusion de la nouvelle adresse. 

En annexe, un tableau récapitule les étapes essentielles de la procédure conseillée, du choix du nom à l’information des citoyens…

AMF - Télécharger la note - 2016-01-06







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