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En 2016, dans l'avis "Logement : un droit pour tous ?", la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tirait la sonnette d’alarme et exhortait les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires « pour permettre à tous d’accéder à un logement digne et mettre un terme aux situations de mal-logement. »
Huit ans plus tard, la situation s'est encore aggravée : en France, en 2024, 4,1 millions de personnes sont privées de logement ou vivent dans des conditions très difficiles (humidité, sanitaires dégradés, logement surpeuplé...). Près d’une personne sur cinq est fragilisée par la crise du logement (difficulté à payer le loyer et les charges, copropriétés dégradées, passoire énergétique…).
La situation est d'autant plus paradoxale qu'au fil des ans, la France s'est dotée de multiples dispositifs pour permettre d'accéder au logement, de réhabiliter ou rénover son logement, pour accéder à la propriété. Pourtant, ces dispositifs ne contribuent pas ou trop peu à rendre effectif le droit au logement en France : manque de financements, manque de moyens humains, détournement de certains dispositifs, financiarisation non contrôlée du marché de l'immobilier....
La CNCDH alerte aussi sur des processus d'attribution qui participent d'un processus discriminatoire à l'encontre des personnes les plus vulnérables et en plus grande précarité.
La CNCDH formule près de 40 recommandations très détaillées pour que l'ensemble des parties prenantes se saisisse du sujet et apporte des solutions concertées, élaborées en associant les personnes concernées.
Source CNCDH - Avis Droit au logement, mars 2024
Huit ans plus tard, la situation s'est encore aggravée : en France, en 2024, 4,1 millions de personnes sont privées de logement ou vivent dans des conditions très difficiles (humidité, sanitaires dégradés, logement surpeuplé...). Près d’une personne sur cinq est fragilisée par la crise du logement (difficulté à payer le loyer et les charges, copropriétés dégradées, passoire énergétique…).
La situation est d'autant plus paradoxale qu'au fil des ans, la France s'est dotée de multiples dispositifs pour permettre d'accéder au logement, de réhabiliter ou rénover son logement, pour accéder à la propriété. Pourtant, ces dispositifs ne contribuent pas ou trop peu à rendre effectif le droit au logement en France : manque de financements, manque de moyens humains, détournement de certains dispositifs, financiarisation non contrôlée du marché de l'immobilier....
La CNCDH alerte aussi sur des processus d'attribution qui participent d'un processus discriminatoire à l'encontre des personnes les plus vulnérables et en plus grande précarité.
La CNCDH formule près de 40 recommandations très détaillées pour que l'ensemble des parties prenantes se saisisse du sujet et apporte des solutions concertées, élaborées en associant les personnes concernées.
Source CNCDH - Avis Droit au logement, mars 2024
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