Doc. / Mobilisation du foncier public : accélérer les projets de logements sur 110 terrains d’Etat en 2015

La mobilisation du foncier public en faveur du logement offre la possibilité d’une vente à prix réduit des terrains cédés par l’Etat pour les programmes de construction comprenant du logement social, selon le principe de "décote". La CNAUF, chargée de son suivi opérationnel, remet moins de 6 mois après son installation par la ministre son premier rapport. Il présente les actions récentes mises en œuvre, dresse un bilan de l’année 2014 sur l’application du dispositif dans les territoires, et propose des pistes d’évolution…
Ministère du Logement - 2015-01-07
La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - Le rapport

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