Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l’observatoire au mois de février 2020 : 6 982 services d’eau potable, 6 725 services d’assainissement collectif et 1 432 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 81 % de la population pour l’eau potable, 77 % pour l’assainissement collectif et 74 % pour l’assainissement non collectif.»
29 374 services, portés par 18 038 collectivités, disposent de compétences d'eau potable et/ou d'assainissement.
En 2018, si près de 60% des communes ont transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi «NOTRe»), récemment modifiée, qui prévoit le transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI. Les échéances fixées pour le transfert obligatoire de ces compétences s’étendent de 2018 à 2026 selon le type d’EPCI. Depuis, la loi «engagement et proximité» ouvre la possibilité d'une «délégation par convention» de tout ou partie des compétences eau et assainissement de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération à tout ou partie de ses communes membres.
Le prix moyen TTC au 1er janvier 2019 du service de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 4,14 €/m3 - redevances, taxes et abonnement inclus - (4,08€/m³ en 2017), pour une consommation annuelle de référence de 120 m3 par ménage.
Ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) présentent une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,61 €/m3 et 2,68 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,35 €/m3 et 2,90 €/m3 .
Concernant la performance des services d’eau potable, l'évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable.
Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 100 et 63 points (sur un total de 120 points). Par rapport à l’année 2017, la connaissance augmente de 4 points pour l’eau potable et de 3 points pour l’assainissement collectif.
Le respect des dispositions du décret «fuites» est également en amélioration continue : 9 % des services d’eau potable sont non conformes quant à la production du descriptif détaillé de leur réseau (contre 10% en 2017, 13% en 2016, 14 % en 2015, 20 % en 2014 et 34 % en 2013), sur la base de l’échantillon disponible.
Le respect d’un rendement de réseau «seuil» par les collectivités n’est pas encore acquis pour environ 18 % d’entre elles (valeur identique à 2017 et 2016, contre environ 20 % entre 2013 et 2015).
Par ailleurs, après une période de stagnation, entre 2010 et 2015 (0,57 %), le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable est en légère augmentation depuis 2016 (0,59 %), avec une évaluation à hauteur de 0,61% pour 2017 et 0,63% en 2018. Concernant l’assainissement collectif, le taux de renouvellement des réseaux est stable avec une estimation à hauteur de 0,43 %.
Eau France>> Le rapport complet
La synthèse
Les annexes
Les cartes (A venir...)
Les jeux de données utilisés : eau potable - assainissement collectif - assainissement non collectif
29 374 services, portés par 18 038 collectivités, disposent de compétences d'eau potable et/ou d'assainissement.
En 2018, si près de 60% des communes ont transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi «NOTRe»), récemment modifiée, qui prévoit le transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI. Les échéances fixées pour le transfert obligatoire de ces compétences s’étendent de 2018 à 2026 selon le type d’EPCI. Depuis, la loi «engagement et proximité» ouvre la possibilité d'une «délégation par convention» de tout ou partie des compétences eau et assainissement de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération à tout ou partie de ses communes membres.
Le prix moyen TTC au 1er janvier 2019 du service de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 4,14 €/m3 - redevances, taxes et abonnement inclus - (4,08€/m³ en 2017), pour une consommation annuelle de référence de 120 m3 par ménage.
Ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) présentent une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d'un prix de l'eau potable compris entre 1,61 €/m3 et 2,68 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,35 €/m3 et 2,90 €/m3 .
Concernant la performance des services d’eau potable, l'évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable.
Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 100 et 63 points (sur un total de 120 points). Par rapport à l’année 2017, la connaissance augmente de 4 points pour l’eau potable et de 3 points pour l’assainissement collectif.
Le respect des dispositions du décret «fuites» est également en amélioration continue : 9 % des services d’eau potable sont non conformes quant à la production du descriptif détaillé de leur réseau (contre 10% en 2017, 13% en 2016, 14 % en 2015, 20 % en 2014 et 34 % en 2013), sur la base de l’échantillon disponible.
Le respect d’un rendement de réseau «seuil» par les collectivités n’est pas encore acquis pour environ 18 % d’entre elles (valeur identique à 2017 et 2016, contre environ 20 % entre 2013 et 2015).
Par ailleurs, après une période de stagnation, entre 2010 et 2015 (0,57 %), le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable est en légère augmentation depuis 2016 (0,59 %), avec une évaluation à hauteur de 0,61% pour 2017 et 0,63% en 2018. Concernant l’assainissement collectif, le taux de renouvellement des réseaux est stable avec une estimation à hauteur de 0,43 %.
Eau France>> Le rapport complet
La synthèse
Les annexes
Les cartes (A venir...)
Les jeux de données utilisés : eau potable - assainissement collectif - assainissement non collectif
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
