Doc. / Organisation du temps périscolaire - Précisions sur les intervenants potentiels

Les communes peuvent faire appel aux intervenants de leur choix pour organiser des activités sur le temps périscolaire. Les critères de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis, sont laissés à leur libre appréciation. Les communes doivent cependant veiller au respect des règlementations et statuts en vigueur.

Au sommaire de cette fiche:
1. Le recrutement statutaire direct (emploi permanent)
2. L’augmentation du temps de travail d’un poste
3. Le recrutement par voie contractuelle (emploi non permanent)
4. La mise à disposition de personnel extérieur à la commune (sur emploi permanent ou non permanent)
5. Inter-communaux (emploi permanent)
6. Les intercommunalités peuvent intervenir à plusieurs niveaux
7. Les autres cadres d’intervention
7.1. Auto-entrepreneur et association
7.2. Cas des Associations
7.3. Les bénévoles
7.4. La vacation : recours limité
7.5. Les formateurs occasionnels
7.6. Les enseignants
8. Préconisations générales

CDG29 - Note d’information n° 15-16 - 2015-08-03

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