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Le 1er chapitre est consacré à l'analyse des parties relatives à la protection de l'enfance des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale. L'objectif de cette étude est de présenter un état des lieux détaillé de la mise en place des schémas tout en exposant les pratiques et travaux des départements.
Le second chapitre poursuit le travail d'estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance et détaille les estimations au 31 décembre 2012.
Quelques données
- 284.000 mineurs étaient bénéficiaires, en 2012, de mesures de protection de l'enfance
- une légère augmentation des prises en charge de 3 % des 0-17 ans entre 2011 et 2012.
- 19,5 enfants pour mille font l'objet de mesures protectives (17,3 pour mille en 2003)
- pour 53 % d'entre eux, il s'agit de mesures en «milieu ouvert» qui leur permettent de rester au domicile de leurs parents. Les autres sont accueillis dans des foyers ou des familles.
- les jeunes majeurs, âgés de 18 à 20 ans, seraient 21.500 en France à bénéficier de mesures de protection de l'enfance et restent majoritairement concernés par des mesures d'hébergement. Ce chiffre reste marqué par de fortes disparités. D'un département à l'autre, le nombre d'enfants pris en charge varie ainsi de 10,5 à 38,4 enfants pour mille. Vingt-huit départements auraient vu leur taux de prises en charge augmenter de plus de 10 % entre 2007 et 2012.
ONED - Rapport annuel - 2015-05-26
Synthèse du dixième rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement
ONED - Synthèse - 2015-05-26
Le second chapitre poursuit le travail d'estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance et détaille les estimations au 31 décembre 2012.
Quelques données
- 284.000 mineurs étaient bénéficiaires, en 2012, de mesures de protection de l'enfance
- une légère augmentation des prises en charge de 3 % des 0-17 ans entre 2011 et 2012.
- 19,5 enfants pour mille font l'objet de mesures protectives (17,3 pour mille en 2003)
- pour 53 % d'entre eux, il s'agit de mesures en «milieu ouvert» qui leur permettent de rester au domicile de leurs parents. Les autres sont accueillis dans des foyers ou des familles.
- les jeunes majeurs, âgés de 18 à 20 ans, seraient 21.500 en France à bénéficier de mesures de protection de l'enfance et restent majoritairement concernés par des mesures d'hébergement. Ce chiffre reste marqué par de fortes disparités. D'un département à l'autre, le nombre d'enfants pris en charge varie ainsi de 10,5 à 38,4 enfants pour mille. Vingt-huit départements auraient vu leur taux de prises en charge augmenter de plus de 10 % entre 2007 et 2012.
ONED - Rapport annuel - 2015-05-26
Synthèse du dixième rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement
ONED - Synthèse - 2015-05-26
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