Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a engagé plusieurs réformes pour que la commande publique réponde davantage à nos objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Plusieurs mesures ont plus particulièrement été prises pour faire de la commande publique un véritable levier de croissance pour les TPE/PME, qui représentent, en volume, 61% des marchés publics. Par exemple, le taux minimal des avances versées aux PME est passé de 5 à 20% pour les marchés Etats, permettant ainsi d’améliorer la trésorerie des PME obtenant ces marchés.
Pour aller plus loin encore, le Gouvernement publie un guide pratique visant à faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics en les accompagnant dans la valorisation de leurs atouts, et notamment de leur compétitivité hors-prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de responsabilité environnementale et sociale.
Aujourd'hui, la prise en compte croissante de nos impératifs, notamment climatiques, renforcent les exigences vis-à-vis des acheteurs publics.
MINEFI >> Le guide
Plusieurs mesures ont plus particulièrement été prises pour faire de la commande publique un véritable levier de croissance pour les TPE/PME, qui représentent, en volume, 61% des marchés publics. Par exemple, le taux minimal des avances versées aux PME est passé de 5 à 20% pour les marchés Etats, permettant ainsi d’améliorer la trésorerie des PME obtenant ces marchés.
Pour aller plus loin encore, le Gouvernement publie un guide pratique visant à faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics en les accompagnant dans la valorisation de leurs atouts, et notamment de leur compétitivité hors-prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de responsabilité environnementale et sociale.
Aujourd'hui, la prise en compte croissante de nos impératifs, notamment climatiques, renforcent les exigences vis-à-vis des acheteurs publics.
MINEFI >> Le guide
Dans la même rubrique
-
Actu - L’achat Public Stratégique
-
Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics
-
Juris - La rémunération du maître d’œuvre ne peut être augmentée qu’en cas de modification des prestations décidée par le maître de l’ouvrage.
-
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025
-
Juris - Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité
Déconnexion
