Menu
// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


 1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr

Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication




Etat civil - Recensement - Elections

Doc. / Rapport 2007-2013 du Conseil national des opérations funéraires (CNOF)

Rédigé par ID CiTé le 30/12/2014



Ce rapport ne révèle pas de nouvelles tendances, il confirme essentiellement les évolutions constatées au cours des années précédentes à savoir
- une diminution du nombre d'habilitations délivrées, 
- une légère augmentation du taux de crémation allant de pair avec une légère augmentation du nombre de crématoriums 
- un accroissement du nombre de chambres funéraires.
Conseil national des opérations funéraires - Décembre 2014
Dans la même rubrique

Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----
Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement
Moteur de recherche
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

30/11/2021

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

29/11/2021

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

03/12/2021

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

30/11/2021

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

02/12/2021

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

01/12/2021

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

02/12/2021

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

29/11/2021

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

30/11/2021

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

29/11/2021

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

30/11/2021

Juris - Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé

03/12/2021

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

02/12/2021

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

02/12/2021

RH - Jurisprudence // Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte

01/12/2021